Défense pénale : Assistance en garde à vue et commission de discipline. Assistance des prévenus ou accusés devant le Tribunal de Police, Délégué du Procureur, CRPC, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises. Droit des victimes : Constitution de partie civile et réparation des préjudices.
Devant le Juge des enfants : assistance éducative, mise en examen, poursuite devant le Tribunal pour enfant, … Devant le Juge aux affaires familiales : Séparations, Divorces ; Litiges relatifs à la fixation/ modification d’une pension alimentaire, à la résidence des enfants, aux droits de visite et d’hébergement ; Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat Adoption ; Auditions […]
Défense des salariés ou employeurs devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre Sociale de la Cour d’appel : Rupture du contrat de travail : licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle ; Rappels de salaires, d’heures supplémentaires, requalification du contrat ; Harcèlement moral, harcèlement sexuel, et de manière générale, manquement aux obligations contractuelles.
Litige bailleur/locataire, litiges de voisinage, crédits à la consommation, responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle, dommage corporel… Je vous assiste en majeure partie à Saintes mais aussi devant toutes les juridictions de la région, puis plus généralement en France.
