Droit de la famille & des mineurs
Devant le Juge des enfants : assistance éducative, mise en examen, poursuite devant le Tribunal pour enfant, …
Devant le Juge aux affaires familiales :
Séparations, Divorces ;
Litiges relatifs à la fixation/ modification d’une pension alimentaire, à la résidence des enfants, aux droits de visite et d’hébergement ;
Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat
Adoption ;
Auditions de mineurs.
Droit pénal
Défense pénale :
Assistance en garde à vue et commission de discipline.
Assistance des prévenus ou accusés devant le Tribunal de Police, Délégué du Procureur, CRPC, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises.
Droit des victimes :
Constitution de partie civile et réparation des préjudices.
Droit du travail
Défense des salariés ou employeurs devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre Sociale de la Cour d’appel :
Rupture du contrat de travail : licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle ;
Rappels de salaires, d’heures supplémentaires, requalification du contrat ;
Harcèlement moral, harcèlement sexuel, et de manière générale, manquement aux obligations contractuelles.
Droit civil
Litige bailleur/locataire, litiges de voisinage, crédits à la consommation, responsabilité délictuelle, responsabilité contractuelle, dommage corporel…
Je vous assiste en majeure partie à Saintes mais aussi devant toutes les juridictions de la région, puis plus généralement en France.